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La directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur, dite directive Services ou directive Bolkestein, est une directive européenne adoptée le 12 décembre 2006. Elle est présentée initialement par l’ancien commissaire européen au Marché intérieur Frits Bolkestein et adoptée dans le cadre de la procédure de codécision — après de multiples amendements qui ont modifié significativement le projet de directive —, par le Conseil de l’Union européenne le 24 juillet 2006 puis par le Parlement européen le 15 novembre 2006.
Illustration
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Texte
Résumé et adapté de l’article « Directive Services », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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