Transit international routier

Régime fiscal douanier pour faciliter le transport international routier

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Statut

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Origine · Gratuit Racines · Gratuit

Aura (depuis 2015): 46 770
Rang de la carte: N° 362 307
Type: Notion
Création: 14 novembre 1975

Extrait.

Le transit international routier ou régime TIR est un régime fiscal douanier conçu pour faciliter au maximum les mouvements de marchandises dans le transport international routier. Il fournit aux pays de transit la garantie requise (mise en place d’une garantie financière par l’expéditeur, circulation dans les camions revêtus de la plaque « TIR ») pour couvrir les droits et taxes de douane exigibles.

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Crédits

Illustration

Auteur: UNECE
Licence: Public domain
Source: Tir Plate.svg · Wikimedia Commons
Modifications: Recadrage et effets visuels Devon (cadre, reflets holographiques).

Texte

Résumé et adapté de l’article « Transit international routier », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.

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