Juge assesseur de la Cour suprême des États-Unis

Membre de la cour suprême américaine

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Statut

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Aura (depuis 2015): 46 439
Rang de la carte: N° 364 902
Type: Notion

Extrait.

Un juge assesseur de la Cour suprême des États-Unis (en anglais, « Associate Justice of the Supreme Court of the United States ») désigne un membre de la Cour suprême des États-Unis autre que le juge en chef des États-Unis. Le nombre de ces juges est déterminé par le Congrès des États-Unis et est actuellement fixé à huit par le Judiciary Act of 1869 (en).

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Texte

Résumé et adapté de l’article « Juge assesseur de la Cour suprême des États-Unis », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.

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