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Notion

Testament (droit)

Acte écrit ou document écrit dans lequel une personne indique les personnes auxquelles elle souhaite transmettre ses biens après son décès

Aura

46,4 k

N° 365 004

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Testament (droit)

Acte écrit ou document écrit dans lequel une personne indique les personnes auxquelles elle souhaite transmettre ses biens après son décès

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Statut

Libre. Elle peut sortir de ton prochain booster.

Origine · Gratuit Racines · Gratuit

Aura (depuis 2015): 46 426
Rang de la carte: N° 365 004
Type: Notion

Extrait.

En droit, le testament est un acte par lequel le testateur dispose, pour le temps après sa mort, de tout ou partie de ses biens, et qu'il peut révoquer.

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Crédits

Illustration

Auteur: Non indiqué (domaine public)
Licence: Public domain
Source: Testament de Napoléon Ier. Page 5 - Archives Nationales - AE-I-13-21a.jpg · Wikimedia Commons
Modifications: Recadrage et effets visuels Devon (cadre, reflets holographiques).

Texte

Résumé et adapté de l’article « Testament (droit) », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.

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