Retour
Lire l’article sur Wikipédia
Rare1/1Libre
Notion · 1961
Charte sociale européenne
Aura
46,4 k
N° 365 137
Touche la carte pour la faire tourner.
Rare
Charte sociale européenne
1/1Un exemplaire au monde.
- Aura (depuis 2015)
- 46 412
- Rang de la carte
- N° 365 137
- Type
- Notion
- Création
- 18 octobre 1961
Extrait.
La Charte sociale européenne est une convention du Conseil de l’Europe, signée le 18 octobre 1961 à Turin et révisée le 3 mai 1996 à Strasbourg, qui énonce des droits et libertés et établit un système de contrôle qui garantit leur respect par les États parties. La Charte révisée est entrée en vigueur en 1999, et remplace progressivement le traité initial de 1961.
Crédits
Illustration
- Auteur
- Fuseau
- Licence
- CC BY-SA 3.0
- Source
- European Social Charter member states.svg · Wikimedia Commons
- Modifications
- Recadrage et effets visuels Devon (cadre, reflets holographiques).
Texte
Résumé et adapté de l’article « Charte sociale européenne », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
Aura : statistiques de consultation de l’API Wikimedia.