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Commission de l’Assemblée nationale française
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La commission des Affaires sociales est l’une des huit commissions permanentes de l’Assemblée nationale française, créée le 1er juillet 2009 par la scission de l’ex-commission des Affaires culturelles, familiales et sociales. La commission des Affaires culturelles et de l’Éducation reprend les attributions restantes de l’ancienne commission.
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Texte
Résumé et adapté de l’article « Commission des Affaires sociales (Assemblée nationale) », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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