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En droit de la santé québécois, la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS) est une loi québécoise adoptée en 1991 qui institue un régime de services de santé et de services sociaux et qui énonce les droits des usagers du système de santé québécois. Il s’agit d’une loi importante dans le domaine de la santé et pour les fins du droit des personnes physiques.
Illustration
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Texte
Résumé et adapté de l’article « Loi sur les services de santé et les services sociaux », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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