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Rare
Loi française promulguée en 2018
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La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, ou loi ÉLAN (portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), vise à réformer le droit immobilier. Le texte est présenté au Conseil des ministres en avril 2018 par le ministre de la cohésion des territoires, Jacques Mézard et le secrétaire d’État Julien Denormandie, et vise un « choc de l’offre ».
Illustration
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Texte
Résumé et adapté de l’article « Loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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