Législation

Extrait.

En droit, la législation désigne « l’ensemble des lois d’un État ou des lois qui concernent un domaine déterminé du droit ; par exemple, la législation du travail ». Le terme législation peut aussi englober la notion de « législation déléguée », qui désigne l’ensemble des règlements adoptés par le gouvernement en vertu de pouvoirs qui lui sont confiés par une législature.