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Rare
Loi du Parlement du Canada
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La Loi sur la clarté référendaire (anglais : Clarity Act) est une loi fédérale canadienne qui prévoit les modalités en cas de sécession de l’une des provinces. Elle vise particulièrement le Québec, où une partie de la population prône la souveraineté de la province.
Illustration
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Texte
Résumé et adapté de l’article « Loi sur la clarté référendaire », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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