Loi du 9 avril 1898 concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail

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Extrait.

La loi du 9 avril 1898 concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail est un texte juridique français qui crée un régime spécial d’indemnisation des victimes d’accidents du travail.

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Texte

Résumé et adapté de l’article « Loi du 9 avril 1898 concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.

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