Législatif communal en Suisse

Organe exerçant le pouvoir législatif au niveau communal en Suisse

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Statut

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Origine · Gratuit Racines · Gratuit

Aura (depuis 2015): 40 922
Rang de la carte: N° 412 232
Type: Notion

Extrait.

Dans le système fédéral suisse, le pouvoir législatif au niveau communal est exercé directement par le peuple ou par le biais d’un organe élu. La dénomination varie de canton à canton, voire de commune à commune au sein d’un même canton (comme à Berne ou à Zurich).

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Crédits

Illustration

Auteur: Tschubby
Licence: CC BY-SA 3.0
Source: Karte Gemeinden der Schweiz 2026.01.01.png · Wikimedia Commons
Modifications: Recadrage et effets visuels Devon (cadre, reflets holographiques).

Texte

Résumé et adapté de l’article « Législatif communal en Suisse », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.

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