Assemblée d'Alsace
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Rare
Assemblée d'Alsace
Assemblée délibérante de la collectivité européenne d’Alsace
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- Aura (depuis 2015)
- 40 856
- Rang de la carte
- N° 412 854
- Type
- Notion
Extrait.
L’Assemblée d’Alsace, dont le nom officiel est Conseil départemental d’Alsace, est l’assemblée délibérante qui administre la Collectivité européenne d’Alsace depuis le 1er janvier 2021. La loi du 2 août 2019 relative aux compétences de la collectivité européenne d’Alsace précise que jusqu’au prochain renouvellement des conseils départementaux, l’assemblée d’Alsace est composé de l’ensemble des conseillers départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Crédits
Illustration
- Auteur
- User:Diedericch
- Licence
- Public domain
- Source
- Fr Alsace CollectEuro 2021.svg · Wikimedia Commons
- Modifications
- Recadrage et effets visuels Devon (cadre, reflets holographiques).
Texte
Résumé et adapté de l’article « Assemblée d'Alsace », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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