Procureur de district

Magistrat en charge des poursuites judiciaires aux États-Unis

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Statut

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Rang de la carte: N° 418 358
Type: Notion

Extrait.

Dans de nombreuses juridictions aux États-Unis, un procureur de district (en anglais : District Attorney, DA) est un fonctionnaire[évasif] élu ou nommé qui représente le gouvernement dans la poursuite d’infractions. Le procureur de district est le plus haut titulaire de charge dans sa juridiction et supervise une équipe d’assistants ou procureurs de district adjoints (ADA).

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Illustration

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Texte

Résumé et adapté de l’article « Procureur de district », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.

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