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Rare
Fonctionnaire de la Cour de Justice européenne
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Dans l’Union européenne, les avocats généraux sont des magistrats hauts fonctionnaires siégeant à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Inspiré du commissaire du gouvernement français, le poste d’avocat général est créé avec la Cour de justice des Communautés européennes en 1951, lors de la signature du traité de Paris.
Illustration
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Texte
Résumé et adapté de l’article « Avocat général (Union européenne) », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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