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Rare
Transmission à titre gratuit de biens du défunt, faite de son vivant par testament, mais qui ne prendra effet qu’à son décès
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Le legs est la transmission à titre gratuit d’un ou plusieurs biens du défunt, faite de son vivant par testament, mais qui ne prendra effet qu’à son décès.
Illustration
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Texte
Résumé et adapté de l’article « Legs », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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