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Loi portant amnistie à certaines infractions
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La loi no 51-18 du 5 janvier 1951 portant amnistie est un texte législatif français portant amnistie de certaines infractions commises durant la Seconde Guerre mondiale. La loi a pour effet de faire sortir des établissements pénitentiaires français plusieurs milliers de détenus.
Illustration
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Texte
Résumé et adapté de l’article « Loi du 5 janvier 1951 portant amnistie », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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