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Rare
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En France, la conservation des hypothèques, parfois désigné sous le vocable « bureau des hypothèques », était une institution française administrative et fiscale de la direction générale des Finances publiques (précédemment de la Direction générale des Impôts (DGI)). Il en existait 354 en France.
Illustration
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Texte
Résumé et adapté de l’article « Conservation des hypothèques », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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