Amnisties de la guerre d'Algérie

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Statut

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Origine · Gratuit Racines · Gratuit

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Rang de la carte: N° 423 489
Type: Notion

Extrait.

Les amnisties de la guerre d’Algérie sont un ensemble de textes juridiques français (décrets, ordonnances et lois) visant à établir une amnistie en rapport avec les actes commis durant la guerre d’Algérie. Elles sont votées entre les accords d’Évian en 1962 et le premier septennat de François Mitterrand en 1982.

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Texte

Résumé et adapté de l’article « Amnisties de la guerre d'Algérie », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.

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