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Commune
Fonction en droit social français
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La fonction de délégué du personnel est une institution représentative des salariés en France, créée en 1936 par le Front populaire puis supprimée sous le régime de Vichy et rétablie par la loi du 16 avril 1946. Elle a été remplacée par le comité social et économique (CSE) qui est une instance apparue avec les ordonnances Macron qui a pour mission de succéder aux trois anciennes instances qui sont les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Illustration
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Texte
Résumé et adapté de l’article « Délégué du personnel », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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