Taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels
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Commune
Taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels
Taxe affectée au Centre national du cinéma et de l'image animée créée en 1993 afin de contribuer au financement de la création en France
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- Aura (depuis 2015)
- 37 336
- Rang de la carte
- N° 248 937
- Type
- Notion
- Création
- 1er juillet 1993
Extrait.
La taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels (TSV) était une taxe affectée au Centre national du cinéma et de l'image animée créée en 1993 afin de contribuer au financement de la création en France. Au 1er janvier 2024, la taxe est re-codifiée en droit constant au sein du code des impositions sur les biens et services (CIBS) sous la forme de trois taxes : la taxe sur les vidéogrammes (art.
Crédits
Illustration
- Auteur
- MHV
- Licence
- Public domain
- Source
- Anime DVDs.JPG · Wikimedia Commons
- Modifications
- Recadrage et effets visuels Devon (cadre, reflets holographiques).
Texte
Résumé et adapté de l’article « Taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
Aura : statistiques de consultation de l’API Wikimedia.