Plébiscite sur la Constitution de l'an XII

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Rang de la carte: N° 455 486
Type: Notion

Extrait.

Le plébiscite sur la Constitution de l’an XII se tient en France en juin 1804. Les Français sont amenés à se prononcer sur la proposition : « Le peuple veut l’hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte et dans la descendance directe naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu’il est réglé par le sénatus-consulte de ce jour.

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Texte

Résumé et adapté de l’article « Plébiscite sur la Constitution de l'an XII », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.

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