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Commune
1/1Un exemplaire au monde.
Un mandat d'arrêt est un ordre donné à la force publique par un magistrat de rechercher la personne à l’encontre de laquelle il est décerné et de la conduire à la maison d’arrêt indiquée sur le mandat où elle sera reçue et détenue.
Illustration
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Texte
Résumé et adapté de l’article « Mandat d'arrêt en France », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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