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Peu commune
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La directive (UE) 2016/97 sur la distribution d’assurances, dite directive DDA, est une directive européenne adoptée le 20 janvier 2016. Elle vise à harmoniser la distribution des produits d’assurance au sein de l’Union européenne et plus largement au sein de l’Espace économique européen.
Illustration
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Texte
Résumé et adapté de l’article « Directive sur la distribution d'assurances », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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