Loi sur les mesures de guerre
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Peu commune
Loi sur les mesures de guerre
Loi canadienne de 1914 abrogée en 1988
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- Aura (depuis 2015)
- 36 331
- Rang de la carte
- N° 460 571
- Type
- Notion
Extrait.
Au Canada, la Loi sur les mesures de guerre (« War Measures Act » en anglais) était une loi qui accordait au gouvernement fédéral des pouvoirs spéciaux lui permettant d’agir par ordonnances et par règlements lorsqu’il percevait la menace d’une guerre, d’une invasion ou d’une insurrection, réelle ou appréhendée. Elle est adoptée le 18 août 1914 et proclamée quatre jours plus tard par la 12e législature du Canada dans la foulée de la Première Guerre mondiale.
Crédits
Illustration
- Auteur
- Department of Foreign Affairs and International Trade Public domain
- Licence
- Public domain
- Source
- Imperial war cabinet 1917.jpg · Wikimedia Commons
- Modifications
- Recadrage et effets visuels Devon (cadre, reflets holographiques).
Texte
Résumé et adapté de l’article « Loi sur les mesures de guerre », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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