Déconfiture

Extrait.

La déconfiture est un terme du droit civil qui désigne l’insolvabilité d’un débiteur, commerçant ou non, qui ne peut faire face à ses dettes. Dans le premier sens du terme, la « déconfiture », expression de moins en moins usitée, désigne la situation dans laquelle se trouve un débiteur insolvable durant la période ayant précédé l’ouverture d’une procédure collective pour un commerçant ou un membre d’une profession indépendante (redressement judiciaire, liquidation judiciaire).