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Peu commune
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La règle Volcker ((en) Volcker Rule) désigne une loi modificative concernant le système bancaire, proposée par Paul Volcker, ex-secrétaire général de la Réserve fédérale, qui a été présentée par l’amendement Merkley-Levin du Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act de juillet 2010 (section 619). La modification du Securities Act de 1933 qui introduit la section 27B et le Bank Holding Company Act de 1956 (en) qui introduit la section 13 sont souvent considérés comme faisant partie de cette règle Volcker.
Illustration
Texte
Résumé et adapté de l’article « Règle Volcker », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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