Article 14 de la Convention européenne des droits de l'homme

Extrait.

L’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) est intitulé « Interdiction de discrimination » et proclame le respect des droits de la Convention sans considération (notamment) « sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l’origine nationale ou sociale, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation ». L’article 14 prohibe les discriminations dans les droits protégés par la Convention.