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Peu commune
Peine judiciaire en droit pénal
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En droit pénal, la résidence surveillée est une peine judiciaire, alternative à la prison, ordonnant à une personne de rester vivre dans le périmètre d’un territoire donné, lequel peut même se limiter à son domicile, et limitant strictement sa liberté de circulation : la personne est dite « assignée à résidence ».
Illustration
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Texte
Résumé et adapté de l’article « Résidence surveillée », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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