Opportunité des poursuites

Principe de procédure pénale

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Statut

Libre. Elle peut sortir de ton prochain booster.

Origine · Gratuit Racines · Gratuit

Aura (depuis 2015): 35 074
Rang de la carte: N° 475 495
Type: Notion

Extrait.

L’opportunité des poursuites est un principe de procédure pénale selon lequel le parquet décide de poursuivre, ou non, une personne soupçonnée d’avoir commis une infraction. Il peut ainsi décider d’un classement sans suite.

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Crédits

Illustration

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Texte

Résumé et adapté de l’article « Opportunité des poursuites », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.

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