Conseil aulique

Extrait.

Le terme Conseil aulique (en allemand : Reichshofrat, « conseil de la cour impériale ») désignait dans le Saint-Empire romain germanique l’une des deux instances judiciaires suprêmes, à côté de la Chambre impériale (Reichskammergericht). Certains territoires relèvent de la juridiction commune des deux instances mais certains cas ne peuvent être traités que par le Conseil aulique qui jugeait en dernier ressort toutes les causes de l’investiture des fiefs immédiat aux princes, les domaines de l’Italie impériale inclus, et les droits régaliens de l’empereur romain germanique.