Article 7 de la Constitution de la Cinquième République française

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Origine · Gratuit Racines · Gratuit

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Rang de la carte: N° 480 604
Type: Notion

Extrait.

L’article 7 de la Constitution de la cinquième République française fait partie du titre II sur le président de la République, fixant les modalités sur l’élection présidentielle depuis le passage à la Cinquième République le 5 octobre 1958.

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Texte

Résumé et adapté de l’article « Article 7 de la Constitution de la Cinquième République française », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.

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