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Peu commune
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En droit français, le terme conjoint est souvent réservé aux personnes mariées (de sexe différent ou non) notamment en droit civil et en droit fiscal, mais la définition du mot peut varier dans d’autres domaines du droit (par exemple en droit du travail). On peut en outre parfois trouver en jurisprudence le terme de « conjoints pacsés ».
Illustration
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Texte
Résumé et adapté de l’article « Conjoint en droit français », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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