Société d'intérêt collectif agricole

Extrait.

Une société d’intérêt collectif agricole (SICA) est, en France, une société coopérative, créée par la loi du 5 août 1920, relevant de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, possédant certains caractères particuliers fixés par le livre V (traitant des organismes professionnels agricoles) du code rural et de la pêche maritime. Les statuts de la société déterminent son caractère qui peut être civil ou commercial.