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Peu commune1/1Libre
Notion
Code civil suisse
Aura
33,8 k
N° 491 791
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Peu commune
Code civil suisse
1/1Un exemplaire au monde.
- Aura (depuis 2015)
- 33 791
- Rang de la carte
- N° 491 791
- Type
- Notion
Extrait.
Le Code civil suisse (CC) du 10 décembre 1907 est le texte codifiant les normes législatives du droit privé suisse.
Crédits
Illustration
- Auteur
- Swiss National Library
- Licence
- Public domain
- Source
- Swiss civil code 1907.jpg · Wikimedia Commons
- Modifications
- Recadrage et effets visuels Devon (cadre, reflets holographiques).
Texte
Résumé et adapté de l’article « Code civil suisse », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
Aura : statistiques de consultation de l’API Wikimedia.