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Peu commune
Code juridique français
1/1Un exemplaire au monde.
En France, le code de la sécurité sociale est un recueil de textes législatifs ou réglementaires, ayant pour fonction de déterminer le financement, l’organisation, le fonctionnement et le régime juridique général de la Sécurité sociale. Il est diffusé sur le site de Légifrance et mis régulièrement à jour .
Illustration
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Texte
Résumé et adapté de l’article « Code de la sécurité sociale (France) », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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