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Peu commune
Pouvoir de décision de l’administration, dans le respect des lois, en fonction d’une appréciation d’opportunité
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En droit administratif, le pouvoir discrétionnaire est le pouvoir de l’administration d’agir, de s’abstenir ou de décider avec une marge plus ou moins grande de liberté, en fonction d’une appréciation d’opportunité. Il s’oppose à la compétence liée.
Illustration
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Texte
Résumé et adapté de l’article « Pouvoir discrétionnaire », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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