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Peu commune1/1Libre
Notion
Freedom of Information Act
Aura
32,6 k
N° 507 529
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Peu commune
Freedom of Information Act
Loi américaine d’accès à l’information
1/1Un exemplaire au monde.
- Aura (depuis 2015)
- 32 600
- Rang de la carte
- N° 507 529
- Type
- Notion
Extrait.
Le Freedom of Information Act (FOIA) (en français, loi d’accès à l’information) est une loi américaine signée le 4 juillet 1966 par le président Lyndon B. Johnson, et entrée en application l’année suivante. Fondée sur le principe du droit à l’information, elle oblige les agences fédérales à transmettre leurs documents, à quiconque en fait la demande, quelle que soit sa nationalité.
Crédits
Illustration
- Auteur
- Unknown author Unknown author
- Licence
- Public domain
- Source
- Freedom of Information logo.gif · Wikimedia Commons
- Modifications
- Recadrage et effets visuels Devon (cadre, reflets holographiques).
Texte
Résumé et adapté de l’article « Freedom of Information Act », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
Aura : statistiques de consultation de l’API Wikimedia.