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Peu commune
Accord bilatéral
1/1Un exemplaire au monde.
L’Accord de réparations entre la République fédérale d’Allemagne et Israël (aussi dit Agrément de Luxembourg, (he) הסכם השילומים, "Accord d’indemnisation") est un traité international signé le 10 septembre 1952. Ce traité engageait l’Allemagne fédérale à payer à l’État d’Israël les frais de réinstallation en Israël de 500 000 réfugiés juifs, déracinés et démunis du fait des persécutions nazies et de la guerre conduite par l’Allemagne, et d’autre part à indemniser par l’entremise de la Conférence sur les réclamations matérielles juives les personnes ayant subi des préjudices en termes de perte de moyens de subsistance et de biens confisqués.
Illustration
Texte
Résumé et adapté de l’article « Accord de réparations entre l'Allemagne fédérale et Israël », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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