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Peu commune1/1Libre
Notion
Code civil (Belgique)
Aura
32 k
N° 516 223
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Peu commune
Code civil (Belgique)
1/1Un exemplaire au monde.
- Aura (depuis 2015)
- 31 978
- Rang de la carte
- N° 516 223
- Type
- Notion
Extrait.
Le Code civil belge ou Code civil de 2019 est un ensemble de lois portant sur le droit civil belge ayant pour objectif, à terme, de remplacer l’ancien Code civil datant de 1804. Adopté le 4 avril 2019 par la Chambre des représentants, l’entièreté des dispositions n’est actuellement pas encore entrée en vigueur.
Crédits
Illustration
- Auteur
- État Belge
- Licence
- CC0
- Source
- Nouveau Code civil.png · Wikimedia Commons
- Modifications
- Recadrage et effets visuels Devon (cadre, reflets holographiques).
Texte
Résumé et adapté de l’article « Code civil (Belgique) », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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