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Peu commune1/1Libre
Notion
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Aura
31,9 k
N° 516 825
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Peu commune
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Service de l’État français
1/1Un exemplaire au monde.
- Aura (depuis 2015)
- 31 938
- Rang de la carte
- N° 516 825
- Type
- Notion
Extrait.
La cour d’appel d’Aix-en-Provence connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s’étend sur les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône et du Var (France). La cour d’Aix-en-Provence est aujourd’hui[Quand ?], par le nombre d’affaires enrôlées, la seconde plus importante juridiction d’appel française après celle de Paris[réf.
Crédits
Illustration
- Auteur
- The original uploader was Christophe.moustier at French Wikipedia .
- Licence
- Attribution
- Source
- DSC 4764-MR 187-coursdappel.jpg · Wikimedia Commons
- Modifications
- Recadrage et effets visuels Devon (cadre, reflets holographiques).
Texte
Résumé et adapté de l’article « Cour d'appel d'Aix-en-Provence », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
Aura : statistiques de consultation de l’API Wikimedia.