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Peu commune
1/1Un exemplaire au monde.
L’accord de principe est un accord par lequel deux parties ou plus fixent certains éléments seulement d’un contrat futur. Il a lui-même la nature d’un contrat s’il en réunit les éléments essentiels, imposés par le Code civil (contenu licite et certain, capacité, consentement).
Illustration
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Texte
Résumé et adapté de l’article « Accord de principe en droit civil français », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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