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Peu commune1/1Libre
Notion
Loi du 4 février 1919 sur l'accession des indigènes de l'Algérie aux droits politiques
Aura
31,4 k
N° 524 271
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Peu commune
Loi du 4 février 1919 sur l'accession des indigènes de l'Algérie aux droits politiques
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- Aura (depuis 2015)
- 31 422
- Rang de la carte
- N° 524 271
- Type
- Notion
Extrait.
La loi du 4 février 1919 sur l’accession des indigènes de l’Algérie aux droits politiques, dite loi Jonnart, d’après le nom du gouverneur général Charles Jonnart, est une loi française qui modifie le statut juridique des indigènes d’Algérie.
Crédits
Illustration
- Auteur
- Agence de presse Meurisse
- Licence
- Public domain
- Source
- Charles Jonnart 1918.jpg · Wikimedia Commons
- Modifications
- Recadrage et effets visuels Devon (cadre, reflets holographiques).
Texte
Résumé et adapté de l’article « Loi du 4 février 1919 sur l'accession des indigènes de l'Algérie aux droits politiques », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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