Touche la carte pour la faire tourner.
Commune
1/1Un exemplaire au monde.
La procédure de destitution du président de la République française peut être mise en place en cas d'un manquement aux devoirs du chef de l'État, « manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ». Cette procédure est prévue par l'article 68 de la Constitution de la Cinquième République française.
Illustration
Cette carte n’a pas encore d’illustration.
Texte
Résumé et adapté de l’article « Procédure de destitution du président de la République française », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
Aura : statistiques de consultation de l’API Wikimedia.