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Peu commune
Établissement public à caractère administratif (EPA)
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L’Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) est un établissement public à caractère administratif (EPA), sous tutelle de la direction générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM), qui assure, en France, les fonctions d’autorité nationale de sécurité (des chemins de fer) , prévue par la directive communautaire 2004/49/CE, qui a été abrogée au 16 juin 2020 par la directive 2016/798. Il est distinct de l’Autorité de régulation des transports (ART).
Illustration
Illustration retirée le temps de vérifier ses droits d’utilisation. La carte reste unique et garde son propriétaire.
Texte
Résumé et adapté de l’article « Établissement public de sécurité ferroviaire », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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