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Peu commune1/1Libre
Organisation
Conseil d'État de la république démocratique du Congo
Aura
31,1 k
N° 529 053
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Peu commune
Conseil d'État de la république démocratique du Congo
1/1Un exemplaire au monde.
- Aura (depuis 2015)
- 31 092
- Rang de la carte
- N° 529 053
- Type
- Organisation
Extrait.
Le Conseil d’État est la plus haute juridiction de l’ordre administratif en république démocratique du Congo. Consacré dans l’article 154 de la Constitution qui dispose : « Il est institué un ordre de juridictions administratives composé du Conseil d’État et des Cours et Tribunaux administratifs.
Crédits
Illustration
- Auteur
- Conseil d'Etat
- Licence
- CC BY-SA 4.0
- Source
- Logo du Conseil d'Etat de la RDC.jpg · Wikimedia Commons
- Modifications
- Recadrage et effets visuels Devon (cadre, reflets holographiques).
Texte
Résumé et adapté de l’article « Conseil d'État de la république démocratique du Congo », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
Aura : statistiques de consultation de l’API Wikimedia.