Crown Prosecution Service
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Commune
Crown Prosecution Service
1/1Un exemplaire au monde.
- Aura (depuis 2015)
- 14 262
- Rang de la carte
- N° 865 419
- Type
- Notion
- Création
- 1985
Extrait.
Le Crown Prosecution Service (CPS, que l'on peut traduire par « Service des poursuites judiciaires de la Couronne ») est un des services non ministériels du Royaume-Uni, qui est chargé des poursuites judiciaires en Angleterre et au Pays de Galles, c'est-à-dire le procureur. Ses principales tâches sont de fournir des avis judiciaires lors des enquêtes de la police et des autres unités d'enquêtes du Royaume-Uni, de décider si un suspect doit être formellement accusé à la suite d'enquêtes et de mener des poursuites judiciaires devant le magistrates' court et la Cour de la Couronne.
Crédits
Illustration
- Auteur
- Crown Prosecution Service
- Licence
- Public domain
- Source
- Crown Prosecution Service logo.svg · Wikimedia Commons
- Modifications
- Recadrage et effets visuels Devon (cadre, reflets holographiques).
Texte
Résumé et adapté de l’article « Crown Prosecution Service », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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