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Peu commune1/1Libre
Notion
Ordonnance de Moulins de 1566
Aura
30,6 k
N° 536 410
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Peu commune
Ordonnance de Moulins de 1566
Ordonnance royale de simplification des lois françaises, signée par Charles IX
1/1Un exemplaire au monde.
- Aura (depuis 2015)
- 30 602
- Rang de la carte
- N° 536 410
- Type
- Notion
Extrait.
L’ordonnance de Moulins (Contenant plusieurs articles, sur le fait et administration de la Justice) est une ordonnance royale signée en février 1566 à Moulins, dans le Bourbonnais, par le roi de France Charles IX, lors de son grand tour de France de 1564-1566.
Crédits
Illustration
- Auteur
- Non indiqué (domaine public)
- Licence
- Public domain
- Source
- Ordonnance de Moulins.jpg · Wikimedia Commons
- Modifications
- Recadrage et effets visuels Devon (cadre, reflets holographiques).
Texte
Résumé et adapté de l’article « Ordonnance de Moulins de 1566 », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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