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Peu commune1/1Libre
Notion
Traité de fusion des exécutifs communautaires
Aura
30,5 k
N° 538 444
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Peu commune
Traité de fusion des exécutifs communautaires
1/1Un exemplaire au monde.
- Aura (depuis 2015)
- 30 470
- Rang de la carte
- N° 538 444
- Type
- Notion
Extrait.
Le traité de fusion des exécutifs des trois Communautés, officiellement Traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes, aussi nommé informellement traité de Bruxelles (de 1965), fut signé le 8 avril 1965 à Bruxelles par les six pays fondateurs de la Communauté économique européenne (CEE). Il est entré en vigueur le 1er juillet 1967.
Crédits
Illustration
- Auteur
- Cédric Puisney
- Licence
- CC BY-SA 3.0
- Source
- European-parliament-strasbourg-inside.jpg · Wikimedia Commons
- Modifications
- Recadrage et effets visuels Devon (cadre, reflets holographiques).
Texte
Résumé et adapté de l’article « Traité de fusion des exécutifs communautaires », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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