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Commune
Traité de 1949, relevant du droit international humanitaire
1/1Un exemplaire au monde.
La quatrième convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre fait partie des quatre traités des conventions de Genève. Le traité est adopté en août 1949 et entre en vigueur en octobre 1950.
Illustration
Texte
Résumé et adapté de l’article « Quatrième convention de Genève », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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